Définition

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

  • Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  • Consommateur : personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales.
  • Jour : jour calendaire.
  • Contrat à distance : accord conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance.
  • Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
  • Support de données durable : outil permettant au consommateur ou à l’entrepreneur d’enregistrer des informations pour consultation future.
  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et contrats à distance entre My Coque Design et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, ces conditions seront mises à disposition du consommateur.
  3. En cas de conclusion électronique du contrat, les conditions générales peuvent être fournies par voie électronique.
  4. En cas de conflit entre ces conditions et d’éventuelles conditions spécifiques aux produits ou services, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.
  1. Toute offre a une durée limitée explicitement mentionnée.
  2. L’offre comprend une description détaillée et véridique des produits et services proposés.
  3. Les visuels présentés reflètent fidèlement les produits. Des erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de l’entrepreneur.
  4. Toute offre précise les droits et obligations associés à son acceptation (prix, modalités de paiement, livraison, droit de rétractation, etc.).
  1. Le contrat est conclu dès acceptation de l’offre par le consommateur.
  2. Si l’offre est acceptée électroniquement, My Coque Design confirme immédiatement la réception.
  3. My Coque Design prend des mesures de sécurité pour assurer la protection des données personnelles.
  4. L’entrepreneur peut refuser une commande s’il existe des raisons légitimes.
  5. Toutes les informations essentielles au contrat seront fournies au consommateur avant l’exécution.
  1. Le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
  2. Pendant ce délai, le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en évaluer la nature et les caractéristiques.
  3. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions de retour fournies par My Coque Design.
  1. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
  2. My Coque Design remboursera les paiements effectués dans un délai de 30 jours après notification de rétractation.
  1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
  2. Il ne s’applique pas non plus aux produits scellés ouverts après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  1. Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent la TVA.
  2. My Coque Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
  1. My Coque Design met tout en œuvre pour assurer une livraison rapide et conforme aux délais indiqués.
  2. En cas de retard, le consommateur sera informé dans les plus brefs délais.
  3. Si la livraison s’avère impossible, le consommateur sera remboursé intégralement.
  1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
  2. Toute réclamation doit être adressée à contact@mycoquedesign.com avec preuve d’achat et description du problème.
  1. My Coque Design respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
  2. Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
  1. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
  2. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du consommateur.

Pour toute question, contactez-nous à contact@mycoquedesign.com ou au +33 636 361 345.